ARTICLE 16 :TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNĂES PERSONNELLES
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ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique aux fichiers et aux libertĂ©s et au RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es, et abrogeant la directive 95/46/CE (RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es dit RGPD), BISOUS AGENCY assure la mise en Ćuvre des droits des personnes concernĂ©es .
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Il est rappelĂ© que le client dont les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont traitĂ©es bĂ©nĂ©ficie des droits dâaccĂšs, de rectification, de mise Ă jour, de portabilitĂ© et dâeffacement des informations qui le concernent, conformĂ©ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et LibertĂ©s modifiĂ©e, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral europĂ©en sur la Protection des Personnes (RGPD).
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 38 de la loi Informatique & LibertĂ©s modifiĂ©e et aux dispositions de lâarticle 21 du RGPD, le client peut Ă©galement, pour des motifs lĂ©gitimes, sâopposer au traitement des donnĂ©es le concernant, sans motif et sans frais.
Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier Ă©lectronique Ă lâadresse : hello@bisous-agency.com.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.
Dans certaines hypothĂšses, BISOUS AGENCY peut disposer dâun intĂ©rĂȘt lĂ©gitime lâautorisant Ă traiter les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel des clients (ex. traitement visant Ă prĂ©venir la fraude).
Dans ce cadre, BISOUS AGENCY veille Ă ce que le traitement mis en Ćuvre soit nĂ©cessaire Ă la rĂ©alisation de son intĂ©rĂȘt lĂ©gitime et quâil ne porte pas atteinte aux intĂ©rĂȘts et droits fondamentaux du client.
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